FAQ

C’est toléré par les forces de l’ordre, sous 3 conditions :

1 – Il doit afficher obligatoirement un N° de département.

2 – Il ne doit pas masquer l’immatriculation du véhicule sur la plaque.

3 – Il ne doit pas comporter de message provocant ou injurieux

Non !

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules, aussi appelé SIV, est composé de 7 caractères alphanumériques et de 2 tirets sur le modèle AA-123-ZZ. Cette immatriculation est attribuée jusqu’à la destruction ou l’exportation du véhicule.

Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir un identifiant territorial avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n’est pas obligatoirement celui de son département de résidence.

Le propriétaire du véhicule peut également à tout moment changer les identifiants territoriaux de son véhicule sans avoir à accomplir une démarche administrative.

L’identifiant territorial ne fait pas parti du n° d’immatriculation et donc ne le modifie pas… Vous continuerez à recevoir vos PVs !

Oui.

Comme l’indique l’extrait de l’Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules.

« Art. 9. − Identifiant territorial : Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région. Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation… »

Apposé directement sur une plaque d’immatriculation et pour une utilisation sur la voie publique, Non !

L’identifiant Européen doit comporter le code international du pays émetteur de la carte grise avec le sigle de la Communauté Européenne des 12 étoiles. Cet identifiant fait parti intégrant de l’immatriculation. Il est destiné à identifier facilement un véhicule terrestre.

(A défaut cela peut être considéré comme une fausse plaque)

L’identifiant territorial (côté de droite) d’une plaque d’immatriculation n’est ni un organe de sécurité, ni un élément d’identification du véhicule ou de son propriétaire. Il ne fait donc pas parti des points de contrôle.

Parfois certains vendeurs de plaques d’immatriculation peuvent effectivement voir cela d’un mauvais œil et avoir un discours trop alarmiste, car ils pensent que cela diminue d’autant leurs propres ventes de plaques minéralogiques !

Indépendamment de la garantie totale d’une année qui couvre l’ensemble de nos produits, tous les matériaux utilisés nous garantissent une tenue et une durabilité de 5 ans en extérieur et de 10 ans en intérieur.

Bien qu’il existe des dimensions officielles pour les identifiants Européen et Territoriaux (9,80 cm x 4,50 cm), certains fabricants de plaques réalisent des plaques avec des formes et hauteurs d’identifiants différentes (Demi-Lune, H ~11,00 cm…) ou rajoutent un liseré en relief. Ceci étant principalement fait pour laisser la possibilité de rajouter (ou pas) une ligne sous l’immatriculation pour indiquer des coordonnées de concessionnaires ou de garagistes.

Dans certains cas, il peut même y avoir des plaques avec des identifiants différents à l’avant et l’arrière d’un même véhicule (accrochage, accident…).

Nous nous sommes néanmoins adapté en proposant l’ensemble de nos modèles en 6 Versions avec des dimensions différentes. D’où l’obligation de devoir en sélectionner une, avant de pouvoir rajouter un modèle au panier.

Apposés directement sur une plaque d’immatriculation et pour une utilisation sur la voie publique, le Fond Noir est « normalement » réservé pour les véhicules de collection.

Bien que vous trouverez un grand choix de blasonimmat™ sur notre Site, nous sommes loin d’en avoir fait le tour. Nous complétons et développons notre catalogue régulièrement. Mais pour obtenir un modèle sans attendre nous vous invitons à nous contacter, nous répondrons dans les plus brefs délais !

Oui, c’est possible !

Pour affichez ses propres couleurs même avec les anciennes plaques d’immatriculation, l’ensemble de nos modèles de Droite peuvent être transformés en modèle pour le côté Gauche. Avec le code Pays dans le sigle Européen (F Étoilé).

Nos plaques d’immatriculation sont homologuées. Elles sont fabriquées aux dimensions officielles, avec des matériaux et un film rétroréfléchissant homologué TPMR. Elles sont en conformités avec les exigences de l’homologation (UTAC-TPPR).